شرایط استفاده : فرش قالی گلیم آنتیک قدیمی کهنه فرشهای انتیک اروپایی و مدرن
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شرایط استفاده

 

 

 

 

 

Conditions générales de vente

 

 

• Identification
Raison sociale   AFSARI KASHANI
Enseignes   TAPIS-TAPISSERIES
Statut juridique et capital social   Affaire personnel commerçant
Nom responsable   AFSARI KASHANI
Prénom responsable   Babak
Siège social   BP 196
Code postal   92805
Ville   PUTEAUX
Pays   France
Téléphone   0620574386
Fax    
E-mail   tapistapisserie@yahoo.fr
Site web   www.tapis-tapisseries.com
Horaires d’ouverture   sur rendez vous 
TVA intra-communautaire    
Siret   43190520700020
Code APE/NAF   4779Z

 

•  Conditions générales de vente 
 

 

 
 

 

Préambule 
Le site est la propriété de la AFSARI KASHANI 
 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, 
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, 
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes 
spécifiques. 

1. Acceptation des conditions 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AFSARI KASHANI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AFSARI KASHANI ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par AFSARI KASHANI sont disponibles dans notre entrepôt. 

3. Commande 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AFSARI KASHANI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AFSARI KASHANI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de toute nature et aussi en cas d'erreur sur l'affichage de description ou de prix et aussi en cas d'indisponibilité du produit pour quelque raison que ce soit. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison 
Apres confirmation de commande, AFSARI KASHANI s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur . Ce transporteur s'engage lui par contrat avec AFSARI KASHANI à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par AFSARI KASHANI .
De plus pour les livraisons hors de 
la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.  AFSARI KASHANI se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par UPS, TNT, DSV, Chronopost, Colissimo ou Coliposte suivant le choix de transport de AFSARI KASHANI en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE
 ou hors CEE sont effectuées par UPS, TNT, DSV, Colissimo ou chronopost.  En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du propriétaire, le transfert des risques étant concomitant au transfert de propriété. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, et ce impérativement par acte extra judiciaire ou lettre recommandée.  Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


5. Rétractation 
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s)   intact,  à l'adresse suivante : 

 

TAPIS-TAPISSERIES
AFSARI KASHANI

BP 196

92805 PUTEAUX


En cas d'exercice du droit de rétractation, AFSARI KASHANI est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

6. Prix 
Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant 
la TVA pour la France et les pays de la CEE
 . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. 

7. Paiement 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AFSARI KASHANI. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant via le site Paypal, par chèque ou virement bancaire.
 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs du site Paypal , votre règlement s'effectue directement sur un compte Paypal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Paypal
). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AFSARI KASHANI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


 

 


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. AFSARI KASHANI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de AFSARI KASHANI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, seuls seront compétents les tribunaux du lieu de délivrance de la marchandise, sauf les litiges entre commerçants qui relèveront exclusivement de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier.

 


9.Garantie


Dans tous les cas AFSARI KASHANI ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de AFSARI KASHANI est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

10. Informations légales 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de 
la Commission Nationale
 de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AFSARI KASHANI

 

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